Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Définitions des Parties

Le Vendeur est LE CLUB DES SUPER POUVOIRS (numéro SIRET 493 000 509 00023), dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre , 75008 Paris,

ci-après désigné le « Vendeur » ou la « Société », représenté par Madame Julie Bach en qualité de micro-entrepreneur.

Le Vendeur est concepteur et éditeur de contenus et de produits physiques et numériques (ci-après le « Produit » ), destinés aux enfants de plus de 7 ans, et proposés à la vente, via le site internet www.leclubdessuperspouvoirs.com ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet (ci-après le « Site internet »). Ces activités sont exercées sous le nom « LE CLUB DES SUPER POUVOIRS ». La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les Sites internet susmentionnés.

Est désignée comme « l’Acheteur », ou « le Client », la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Préambule

Toute commande passée sur le Site Internet ou sur un site internet affilié dépendant du CLUB DES SUPER POUVOIRS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client, reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées sans réserve et en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, l’Acheteur est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification ultérieure à la Commande de l’Acheteur, cette dernière reste régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date et heure du paiement.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des Parties nés de la vente de produits et services proposés par le CLUB DES SUPER POUVOIRS par l’intermédiaire du Site internet www.leclubdessuperpouvoirs.com. Elles s’appliquent à toutes les ventes de contenus ludiques et pédagogiques, physiques et numériques dont les détails sont communiqués au travers des sites Internet www.leclubdessuperpouvoirs.com et www.clubsuperpow.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 2 – Produits et Services

Le contenu exact des produits et/ou services n’est pas dans son ensemble connu du Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance de cette caractéristique et l’accepte pleinement. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.

Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services compris dans les produits proposées sur le Site Internet.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la Commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Le Client s’engage à ne faire qu’une utilisation personnelle des produits et services. S’agissant des contenus numériques, il ne peut en aucun cas les transférer à un tiers.

Les services du (des) site(s) Internet sont normalement accessibles par le Client toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, notamment en cas de maintenance. L’ Acheteur ne garantit cependant pas le fonctionnement continu du Site Internet. L’Acheteur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s) Internet.

Article 3 - Prix

Les prix des produits ludiques et pédagogiques figurant sur le Site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tels que consultables sur le Site internet.

Le cas échéant, des frais d’expédition peuvent s’appliquer selon la nature du produit physique commandé. Les frais d’expédition sont susceptibles de varier en fonction du mode et du pays de livraison de la commande. Des droits de douane ou autres taxes d’état peuvent également s’appliquer lors d’expédition hors UE et DOM TOM. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Concernant l’achat, conformément à l’article L. 133-8 (I) du Code monétaire et financier, le Client ne peut révoquer l’ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par son prestataire de services de paiement.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ajoutant un article au Panier.

Afin de procéder au paiement de la Commande, il se rend dans le Panier qui présente le récapitulatif des Produits sélectionnés puis finalise la Commande.

 Le Client renseigne avec exactitude ses informations personnelles qui sont nécessaires à l'exécution de sa commande (nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui). Le Client sera également amené à renseigner un formulaire précisant le nom, prénom, la date de naissance de l’enfant et l’adresse email sur laquelle les contenus numériques seront livrés. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies au Vendeur qui ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Il en va de même pour la saisie de l’adresse de messagerie électronique sur laquelle le Client recevra les contenus numériques.

La politique de retour, la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales sont consultables sur la page de paiement avant de procéder au règlement.

Lorsque le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier, les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation de Commande par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande validant l’acte.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire. La transaction sécurisée en ligne est réalisée par le prestataire de paiement du Vendeur. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Toutes les commandes passées dans le territoire de l’Union Européenne sont payables en euros. Les commandes passées au Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni et Suisse seront payées dans la devise nationale correspondante. Pour toutes les autres commandes passées à l’étranger, elles seront payables en dollars USD.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, qu’il s’agisse d’un incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet.

Article 6 – Livraison

Les produits notamment les histoires et les contenus éducatifs, sont proposés en langue française. La livraison s’effectue en France métropolitaine (incluant Monaco et la Corse), dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, et dans tous les pays du monde.

Le Vendeur s’engage à activer l’inscription au Club et à enclencher l’envoi des premiers éléments dans les 72h après la Commande sauf si un des produits se trouve en rupture de stock auquel cas le Client sera prévenu par email du délai d’attente. Les contenus physiques étant expédiés depuis la France métropolitaine, les délais et coûts de livraison peuvent être rallongés en fonction de la zone géographique correspondant à l’adresse renseignée par le Client pour la livraison.

Article 7 – Garanties

Le Client est tenu de notifier au Vendeur toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les sept (7) jours suivant la réception du produit.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

Pour contacter le Vendeur, l’Acheteur peut envoyer un email à contact@leclubdessuperpouvoirs.com ou bien adresser un courrier à Club des Super Pouvoirs, 10 rue de Penthièvre, 75 008 Paris. Le Vendeur fera son maximum pour répondre dans les plus brefs délais les jours ouvrés.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai court à compter de la réception pour les biens physiques ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ou de l’achat pour les contenus numériques. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email à l’adresse susmentionnée.

Les retours des produits physiques sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, les frais de retour demeurant à la charge du Client. Les biens seront retournés à Julie Bach - CLUB DES SUPER POUVOIRS, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, au plus tard, dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Pour les services et contenus numériques, le Client devra exercer son droit de rétraction avant l’envoi des éléments par le Vendeur. Il sera prévenu par email de l’envoi imminent des contenus numériques, afin de pouvoir exercer ce droit en bonne et due forme.

Le Vendeur procèdera au remboursement de la Commande à la réception des biens retournés ou de l’email notifiant l’exercice du droit de rétractation par le Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site ou dans les Contenus Numériques sont la propriété exclusive du Club des Super Pouvoirs. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site Internet, notamment mais non exclusivement les livrets, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, logos et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Internet est strictement interdite.

Le Client s’interdit donc toute reproduction, transmission ou exploitation desdites études, écrits, dessins, extraits, etc..

Il est notamment précisé que les contenus, produits et services numériques sont destinés à une utilisation personnelle du Client exclusivement et ne peuvent en aucun être cédés à un Tiers.

En outre, le Client accorde un droit d’exploitation, de reproduction et de communication à titre gratuit de tout texte, dessin, photo, vidéo, que lui ou l’enfant bénéficiaire aurait volontairement transmis au Vendeur, que ce soit par voie postale, électronique, sur le Site ou par les réseaux sociaux. Ces documents pourront être utilisés par le Vendeur sur tout support physique ou numérique, à usage commercial ou non, et notamment :

     Sites web

     Plateformes sociales : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram,  Google+

     Magazine numérique ou physique, blog, article numérique ou physique

     Plateforme mobile

     Support publicitaire numérique ou physique

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, aucune image d’enfant ne pourra être utilisée par la Société sans une autorisation écrite du Client autorisant à l’exploiter.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation de ces documents susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable. Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution de ces documents sur simple demande. Cette autorisation, donnée à titre gratuit, vaut pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Article 10 – Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.

Dans le cadre de la fourniture du service, le Vendeur est seulement responsable en cas de préjudice direct et certain subi par le client, et prouvé par ce dernier. Sa responsabilité ne couvre pas une utilisation non conforme de ce service.

Les exemples, extraits, modèles de jeux, ainsi que les illustrations qui peuvent figurer sur le Site ne sont pas contractuels.

Le Vendeur est délié de son obligation d’exécution du contrat en cas de faute du client, du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou de force majeure. La force majeure résulte de tout événement imprévisible, extérieur à la volonté de la société, et irrésistible, c’est à dire ne lui permettant pas d’empêcher la survenance de cet événement. Il peut notamment en être ainsi en cas d’incendie de ses locaux ou de coupure généralisée d’internet.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, en écrivant par email ou lettre simple au Club des Super Pouvoirs, aux adresses susmentionnées. Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte du Vendeur peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées au Vendeur, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d’informations et de services personnalisés.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Dans le cas où les présentes Conditions Générales seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.